Création d’un service dédié à l’IA par la CNIL
Mars 2023
L’Œil du gf2i : Création d’un service dédié à l’IA par la CNIL
300 entrées par semaine en moyenne dans « gf2i Insights », notre veille journalière de l’actualité du numérique !
Impossible d’avoir une réflexion de fond sur la vingtaine de thématiques qui alimentent cette veille.
Jean-Baptiste LORAIN, étudiant en master de droit du numérique à Paris 1, alternant au gf2i depuis quelques mois, porte pour nous son regard neuf et interrogatif sur un événement, un projet ou une tendance pour nous alerter et nous pousser à la réflexion sur ses enjeux.
Aujourd’hui, il s’intéresse à la création d’un service dédié à l’IA par la CNIL.
Création d’un service dédié à l’intelligence artificielle par la CNIL : Quelles ambitions pour l’avenir ?
La CNIL a annoncé en janvier dernier la création d’un nouveau service spécialisé dans l’intelligence artificielle (SIA). Ce service s’inscrit dans la volonté de la CNIL de parfaire son expertise en matière d’IA, qui représente un aspect fondamental du numérique et qui est en constante évolution. On peut même présumer que par cette action, la CNIL souhaite se positionner comme l’autorité de prédilection pour la régulation de l’IA en France.
Ce nouveau service devra améliorer les connaissances et faciliter la compréhension du fonctionnement de cette technologie au sein de la CNIL, et ainsi lui permettre de prévenir les risques relatifs à la vie privée. Ce nouveau service va ainsi collaborer avec les différentes directions de la CNIL afin de les accompagner lorsqu’elles sont confrontées à des problématiques liées à l’intelligence artificielle.
Le service devra également travailler pour améliorer la compréhension de l’IA auprès des professionnels et particuliers concernés. Pour ce faire, le SIA pourra être sollicité afin de conseiller les acteurs publics ou privés sur leurs projets impliquant l’utilisation de systèmes d’IA. Ce service devra plus généralement développer des relations avec ces acteurs pour les sensibiliser et s’assurer qu’ils respectent sur le long terme la future réglementation en la matière.
Ce nouveau service sera-t-il suffisant pour répondre aux enjeux que représentera l’IA pour les années à venir ?
Ce nouveau service devra tout d’abord jouer un rôle en matière de transparence. En effet, le fonctionnement de l’IA est aujourd’hui pour beaucoup perçu comme nébuleux, souvent qualifié de « boîte noire ». Le SIA a ainsi pour vocation d’éclaircir les incompréhensions à ce sujet, que ce soit au sein de la CNIL elle-même, mais également auprès des utilisateurs et des législateurs. Ce rôle de formateur doit permettre de développer chez ces acteurs une confiance nécessaire autour de la technologie afin d’assurer son bon développement.
L’IA soulève également de réels problèmes éthiques et juridiques, notamment relatifs à la vie privée. En effet, les systèmes d’intelligences artificielles sont constitués d’algorithmes alimentés par de grandes bases de données qui peuvent contenir des données à caractère personnel. Ces traitements de données nécessitent une attention toute particulière de la CNIL, et ce service doit pouvoir l’aider à les réguler.
L’annonce de la création d’un service constitué de seulement 5 agents interroge, tant l’IA a vocation à devenir une pierre angulaire du développement des technologies. D’autant plus que le SIA a également pour mission de préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’IA dont on prédit un impact très important sur l’industrie. Les acteurs du domaine ne sont encore que trop peu préparés pour ce règlement, et si la CNIL compte jouer un vrai rôle pour assurer la conformité de ces acteurs, il faut que ce service soit capable de les accompagner.
La CNIL ne perd néanmoins pas de temps et lance déjà les premiers travaux de ce nouveau service. Elle promet des recommandations concernant les bases de données d’apprentissage dans les prochaines semaines. Ces dernières sont beaucoup utilisées, que ce soit dans le public et le privé, pour améliorer les systèmes d’IA. Leurs usages soulèvent en outre plusieurs interrogations quant à leur respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, et la CNIL souhaite se positionner pour exprimer les bonnes pratiques à suivre.
